Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEAL
X-TREME VIDEO, SASU

Numéro de dépôt :
3964214
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SEAL de X-TREME VIDEO

Présentation de la marque SEAL

Déposée le 22 novembre 2012 par X-TREME VIDEOTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEAL »

Le déposant est X-TREME VIDEOTODO domicilié(e) 9 rue de la Négresse - 64200 - BIARRITZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 556 717 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DENIS-LEROY domicilié(e) 29 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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X-TREME VIDEO a également déposé les autres marques suivantes : SEALS , XS xsories , WEYE FEYE


X-TREME VIDEO, SASU - 9 rue de la Négresse - 64200 - BIARRITZ - France - SIREN 393556717


Cabinet DENIS-LEROY - 29 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 27 août 2013 - Rejet total n°607643 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

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